CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Article 1 – Champ d’application

La Société Turenne SAS, société par action simplifiée, domiciliée au 105 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 393 631 (ci-après dénommée la « Société ») a notamment pour activité via son site internet : www.Paris-Libris.com

-          La vente d’ouvrages anciens

-          La souscription d’abonnement pour consulter les bibliographies proposées.

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de régir les conditions contractuelles applicables à la souscription d’abonnements et à la vente d’ouvrages anciens sur le site internet : www.Paris-Libris.com

 

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s’appliquent :

 

« Site Internet » ou « Site » signifie le site internet www.Paris-Libris.com

 

« Abonné » signifie toute personne souscrivant un abonnement payant sur le Site Internet

 

« Acheteur » signifie toute personne commandant des biens sur le Site Internet

 

« Client » signifie un Abonné ou un Acheteur

 

« Biens » signifie les ouvrages anciens présentés et mis en vente sur le Site Internet.

 

 

La Société et chaque Client ou Acheteur et/ou Abonné sont ci-après dénommés « Partie » ou les « Parties ».

 

 

Article 2 – Capacité juridique – Situation géographique

Tout Client souscrivant un abonnement ou passant commande sur le Site ou souscrivant un abonnement internet doit :

 

-          être âgé d’au moins 18 ans à la date de passation de la commande ou de la souscription de l’abonnement et certifie n’être frappé par aucune interdiction et/ou incapacité l’empêchant de passer ladite commande ;

 

-          déclarer prendre livraison des Biens dans l’un des pays suivants : France métropolitaine (Corse incluse) – à l’exclusion de toute autre région ou pays et notamment à l’exclusion des départements et territoires d’outre-mer français (ci-après le « Territoire »). En dehors du Territoire et pour des raisons logistiques, tout Bien commandé sur le Site internet ne peut être livré par la Société qu’à la condition que le Client prenne en charge l’intégralité des frais de douane et autres taxes ou surtaxes applicables dans le pays de livraison.

 

-          Déclarer prendre livraison des biens dans le pays et à l’adresse indiqué sur le bon de commande sous réserve que les services postaux français soient en capacité d’assurer l’acheminement. En cas d’impossibilité la commande sera intégralement remboursée.

 

 

 

Article 3 – Souscription d’abonnement sur le Site

 

Les conditions spécifiques découlant du présent article 3 régissent uniquement la souscription d’abonnements sur le Site Internet et ne concernent pas la passation de commandes de Biens. A l’exception des articles 4 et 7, tous les articles des présentes Conditions Générales demeurent pleinement applicables aux abonnements souscrits.

 

3.1 Description de l’abonnement

L’abonnement sur le Site Internet permet de consulter les bibliographies qui sont en ligne sur le Site Internet dont le nombre peut augmenter sans que le prix de l’abonnement payé ne soit modifié pendant la durée de l’abonnement.

 

3.2 Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée de 12 (douze) mois à compter de la validation de l’abonnement. Au terme de la durée d’abonnement, l’abonnement s’arrête sauf à ce que l’Abonné décide lui-même de se réabonner sur le Site.

 

3.3 Modalités de souscription de l’abonnement

Toute personne désirant souscrire un abonnement sur le Site Internet doit procéder de la sorte :

-          créer un compte Client, en cliquant sur l’onglet se connecter; 

-          remplir le formulaire prévu à cet effet;

-          recevoir un mot de passe et un identifiant qui lui sont personnels;

-          cliquer sur l’onglet « Abonnement » ;

-          sélectionner l’abonnement après avoir pris connaissance de ses caractéristiques et avoir vérifié que l’abonnement correspond bien à ses attentes ;

-          Prendre connaissance des informations précontractuelles délivrées par la Société et notamment du droit de rétractation de 14 jours dont bénéficie le Client. L’abonnement prenant effet dès la souscription. 

-          Prendre connaissance du Formulaire de rétractation disponible sur le Site ;

-          Prendre connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité ;

-          Accepter les Conditions Générales en cochant la case : « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente Paris Libris et en accepte les termes  »;

-          Accepter le paiement;

-          Choisir son mode de paiement ;

-          Procéder au paiement, et plus précisément :

o    Dans le cas d’un abonnement Annuel : Procéder au paiement de l’intégralité de l’abonnement par carte bancaire en ligne

o    L’Abonné doit sélectionner le type de carte bancaire dont il est titulaire (Visa, Carte Bleue ou Mastercard), entrer ses coordonnées bancaires telles que demandées au sein du formulaire, et valider son paiement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix accepté au moment de la souscription de l’abonnement.

L'Abonné peut décider de payer par chèque auquel cas, son abonnement prendra effet dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes condition générales.

 

Un email de confirmation de sa souscription d’abonnement sera adressé à l’Abonné, récapitulant les détails de celui-ci, le coût de l’abonnement Hors Taxe, le coût de la TVA afférente, le coût TTC. Cet e-mail de confirmation tiendra lieu de bon de commande.

 

3.4 Tarif de l’abonnement

Les abonnements sont commercialisés au tarif indiqué sur le Site lors de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, TTC.

Ces tarifs sont fixes et non révisables pendant toute la durée de l’abonnement souscrit.

Ces tarifs ne sont pas applicables aux Institutions qui feront l’objet de conditions particulières communiquées sur demande.

 

Article 4 – Commandes de Biens sur le Site

 

4.1 Modalités de passation des commandes

Toute personne désirant passer une commande de Biens doit procéder de la sorte :

-          Créer un compte Client, en cliquant sur l’onglet se connecter ;

-          Recevoir un mot de passe et un identifiant qui lui sont personnels.

-          Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;

-          Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

-          Prendre connaissance des informations précontractuelles délivrées par la Société et notamment :

o    le droit de rétractation de 14 jours dont bénéficie le Client ;

o    l’obligation pour le Client de supporter les couts directs de renvoi des Biens en cas d’exercice de son droit de rétractation et aux conditions prévues sur le formulaire de rétractation.

o    du Formulaire de rétractation disponible sur le Site ;

-          Prendre connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité ;

-          Accepter les Conditions Générales en cochant la case : « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente Paris Libris et en accepte les termes »;

-          Accepter le paiement;

-          Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix tout compris, incluant la TVA et les frais de livraison. Le client peut aussi décider de payer par chèque auquel cas le Bien lui sera envoyé dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes conditions générales.

 

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la commande. Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande.

 

4.2 Prix des Biens

Le prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence. La durée de validité des prix est déterminée par l'actualisation du Site. Les prix sont indiqués en euros, TTC, sont fermes et non révisables, mais ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont mentionnés au moment de la passation de la commande après la validation du panier.

 

Au moment de la validation de la commande, l’Acheteur est informé du prix à payer qui s'entend du prix tout compris, avec la TVA et les frais de livraison, le montant de la TVA et des frais de livraisons étant détaillés.

En dehors du Territoire et pour des raisons logistiques, tout Bien commandé sur le Site internet ne peut être livré par la Société qu’à la condition que le Client prenne en charge l’intégralité des frais de douane et autres taxes ou surtaxes applicables dans le pays de livraison, étant précisé qu’il appartient au Client de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d’importation des Biens qu’il envisage d’acheminer et les conditions afférentes à cette situation avec notamment les déclarations et paiements correspondants.

 

 

4.3 Disponibilité des Biens

Les Biens proposés à la vente sur le Site Paris-Libris.com sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois les photos et les textes ne sont pas contractuels. Ils ne sont proposés qu'à titre indicatif.

Les Biens présentés sont généralement des ouvrages uniques. Ils ne sont que temporairement disponibles. Paris-Libris dispose d'un système d'actualisation de son stock. En cas d'indisponibilité du Bien après passation de commande, Paris-Libris s'engage à tenir le client informé par e-mail ou par courier dans les plus bref délais, l'annulation de la commande sera concomitante et le remboursement sera effectué.

 

 

 4.4 Livraisons des commandes

 

Mode de Livraison : Les commandes sont expédiées sur le Territoire selon les modalités d’envoi indiquées au moment de la passation de la commande.

 

Adresse de Livraison : Le Client choisit une adresse de Livraison située sur le Territoire. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande. La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Si l’adresse de livraison n’est pas située sur le Territoire, le Client doit prendre en charge l’intégralité des frais de douane et autres taxes ou surtaxes applicables dans le pays de livraison.

 

Montant des Frais de Livraison : Le montant des frais de Livraison dépend de la valeur et du poids de l’ouvrage. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Les ouvrages d’une valeur inférieure à 200 euros seront adressés en Colissimo simple. Les ouvrages d’une valeur supérieure à 200 euros seront adressés en Colissimo recommandé. Paris-Libris ne facturera pas les expéditions d’une valeur inférieure à 100 euros.

En dehors du Territoire et pour des raisons logistiques, tout Bien commandé sur le Site internet ne peut être livré par la Société qu’à la condition que le Client prenne en charge l’intégralité des frais de douane et autres taxes ou surtaxes applicables dans le pays de livraison.

 

Délais de Livraison :  A titre indicatif, les délais de livraison vont généralement de 3 à 5 jours et la Société ne saurait être tenue des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur, s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande sur le Territoire.

 

4.5 Vérification de la conformité par le Client

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Biens lors de la livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit contacter le Service client de la Société par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée à l'article 8.5.

 

Article 5 - Conditions de paiement

 

Par carte bancaire :

Les cartes bancaisres acceptées sont celles des réseaux Carte Bleu, Visa, Eurocard/Mastercard. Le Client doit sélectionner le type de carte bancaire dont il est titulaire (Visa, Carte Bleue ou Mastercard), entrer ses coordonnées bancaires telles que demandées au sein du formulaire, et valider son paiement.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix accepté au moment de la commande.

Par chèque : 

Le règlement par chèque est à adresser à  : Paris-Libris. 37, rue Saint-Georges 75009 Paris. 

L'encaissement des chèques est assuré dès réception. L'abonnement sera activé le 5e jour suivant l'encaissement du chèque. L'envoi des Biens s'effectuera le 5e jour suivant l'encaissement du chèque.

 

Article 6 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation :

 

-          Tout Client souscrivant un abonnement sur le Site Internet dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de l’abonnement qui se réalise au moment de la réception de l’email de confirmation ;

 

-          Tout Client commandant un Bien sur le Site Internet dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du Bien.

 

Pendant le délai de 14 jours francs précité, le Client a ainsi la possibilité de faire part à la Société de sa volonté de se rétracter soit en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet soit en manifestant sa volonté de manière claire et non équivoque par écrit auprès du service client de la Société. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas d’exercice de son droit de rétractation pour une commande de Biens, le Client renvoie ou restitue les Biens à la Société à l’adresse postale suivante : Paris-Libris, 37, rue Saint Georges 75009 Paris sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la réception de sa commande. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des Biens aux conditions fixées sur le formulaire de rétractation.

La Société procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification, par le Client, de son intention d’exercer son droit de rétractation via le formulaire susmentionné. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison si ces derniers ont été facturés au client sans retard injustifié.

En ce qui concerne les ventes de Biens, la Société peut différer jusqu’au moment de la récupération des Biens.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire ou par chèque et il est rappelé que la Société ne remboursera que le montant de l’achat effectué pour lequel est exercé le droit de rétractation. Les frais d’expédition ayant permis le retour du Bien resteront à la charge exclusive du Client comme cela le lui a été indiqué et aux conditions fixées sur le formulaire de rétractation.. La Société n'est tenue de rembourser ni les coûts directs de renvoi des Biens ni les frais supplémentaires En ce qui concerne les souscriptions d’abonnement, le Client a pu prendre connaissance avant la validation de sa commande des conditions d’exercice de son droit de rétractation.

 

Article 7 – Garantie

Dans le cas où l’un des Biens commandés serait atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité établi et allégué, non imputable à l’Acheteur, au sens des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation ou des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’Acheteur sera tenu de contacter dans les meilleurs délais la Société soit par email en utilisant le formulaire contact soit par courrier : Paris-Libris 37, rue Saint Georges 75009 Paris afin d’obtenir le remboursement du Bien concerné. Compte tenu de la nature des Biens vendus sur le Site Internet, l’Acheteur reconnait que le remplacement du Bien n’est pas possible et ne pourra pas se produire et qu’il ne pourra en conséquence qu’obtenir si la situation le justifie le remboursement après avoir restitué le Bien à la Société, dans un état d’usage identique au Bien qui lui a été livré.

 

Article L.211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

 

Article L.211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Article 8 – Données personnelles

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et au traitement de l’abonnement. Les données relatives au Client et à son compte seront conservées par la Société pendant la durée de la relation contractuelle.

La Société informe les Clients que les données qu’ils communiquent seront exclusivement utilisées par ses services internes pour le bon traitement de leurs commandes et souscription d’abonnements, les informer des nouveautés mises en place sur le Site Internet et des nouveautés disponibles.

Les coordonnées des Clients seront communiquées aux prestataires de la Société chargés de la livraison des commandes, afin d’en assurer la bonne délivrance, ainsi qu’aux autorités publiques qui seraient amenées à lui demander.

A l’exclusion de ces obligations particulières, la Société s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations à caractère personnel fournis par le client pour s’enregistrer sur le site. À l'occasion de la création de son compte client sur le Site Internet, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de la Société.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante : Paris-Libris 37, rue Saint-Georges 75009 Paris.

 

 

Article 9 – Divers

9.1 Acceptation des CGV

Toute commande de Biens sur le Site Internet implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales. Cette acceptation sera matérialisée par une case cochée par le Client à côté de la mention « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente Paris-Libris et en accepter les termes ».

 

9.2 Maintien en vigueur

Dans l’hypothèse où l’une des clauses ou conditions des présente Conditions Générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une nouvelle règlementation ou une décision de justice, les autres conditions et dispositions des Conditions Générales demeureront toutefois en vigueur.

 

9.3 Refus de commande

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande ou la souscription de l’abonnement si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser les commandes de Biens ou la souscription d’abonnements émanant de personnes avec lesquelles il existe un litige ou différend, notamment en raison d’un manquement de celles-ci à une obligation de paiement auquel elles n’auraient pas remédié.

 

9.4 Force Majeure

Sera notamment considéré comme un cas de force majeure exonérant la Société de toute responsabilité, notamment en cas de livraison après l’expiration du délai maximum de livraison ou en cas d’incapacité de livrer, toute grève paralysant localement, régionalement ou nationalement le fonctionnement des services postaux et/ou de ses prestataires de livraison, ou toutes conditions météorologiques ou sanitaires ou sécuritaires ayant un tel effet (notamment tempêtes, inondations, éruption d’un volcan, épidémies entraînant la paralysie de tout ou partie des services de livraisons, risques d’attentats ayant un tel effet…etc.).

 

9.5 Coordonnées

La Société ainsi que son service Clients sont joignables :

- par e-mail en utilisant le formulaire contact

- par courrier à l’adresse suivante : Paris-Libris 37, rue Saint Georges 75009 Paris.

- par téléphone au numéro suivant : 06 31 40 72 85

 

9.6 Droits de propriété intellectuelle

La marque Paris-Libris, son logo et son nom de domaine, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes qui y sont attachés, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront à l’usage exclusif de la Société et ne peuvent en aucun cas être transférés à un Client sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur sur la bibliographie Paris-Libris, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société ou simplement mis à sa disposition.

 

9.7 Hébergeur du Site Internet

Any Bug

100, rue des Pêcheurs d'Islande

17300 Rochefort

 

Article 10 - Droit applicable / Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les relations en découlant seront exécutées et interprétées selon la loi française, nonobstant la domiciliation de la partie adverse à l’étranger.

Tous les litiges découlant de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation des relations contractuelles soumises aux présentes Conditions Générales de vente seront de la compétence exclusive des juridictions françaises, de même que tout litige découlant des présentes Conditions Générales, que ce soit entre la Société et l’un de ses Acheteurs.

 

Version mise à jour le 3 juillet 2015

Actualités du mois